Les risques environnementaux au cœur de la stratégie des entreprises

Les fondements de la responsabilité des entreprises en matière de dommages environnementaux évoluent. Les entreprises doivent anticiper pour mieux résister aux chocs. La prévention et le transfert à l’assurance par un contrat spécifique sont de véritables outils de pilotage et de sécurisation de leur patrimoine.

Deux piliers de la responsabilité des dommages environnementaux :

  • La responsabilité environnementale issue de la directive européenne 2004/35/CE transposée en droit français en 2007 en cas de dommage grave ou de menace imminente de dommage grave à l’environnement (contamination des sols, des eaux, des espèces et habitats protégés),
  • L’atteinte à l’environnement suivant le code civil qui tend à renforcer le fondement du préjudice écologique au travers d’un projet de Loi  actuellement en débat au sénat  et dont l’objet est d’inscrire dans l’art 1382 que « toute personne qui cause un préjudice à l’environnement est tenu de le réparer ». Dès lors il suffira à toute personne physique ou morale de démontrer un préjudice personnel.

Les mécanismes de l’obligation de prévention et de réparation des dommages environnementaux (directive 2004/35/CE)

Qui est concerné ? Toutes activités réglementées ou non, avec un régime de responsabilité sans faute pour les premières, à établir pour les secondes en cas d’atteinte aux espèces et habitats naturels protégés.

Qui peut actionner la demande en prévention ou en réparation ?

  • L’exploitant à qui appartient l’initiative,
  • Le préfet qui dispose d’un droit d’obligation,
  • Les collectivités territoriales qui disposent de ce droit d’action en cas d’urgence lorsque l’intégrité de leur propre patrimoine est concernée.

Le principe « pollueur payeur »

Quels enjeux pour les pollutions historiques ou passif environnemental ?

Le principe « pollueur payeur » fait pesait sur le dernier exploitant connu la charge financière de remise en état. La Loi Alur, dont l’objectif est de favoriser la reconversion de terrains pollués, introduit la notion « de secteurs d’information sur les sols »  et contient des mesures novatrices :

  • Substitution possible d’un tiers dans l’obligation de remise en état
  • Obligation de réaliser un diagnostic de pollution en cas de changement d’usage, de vente, de location ou encore de projet de construction dans un  « secteur d’information sur les sols »
  • Renforcement de l’obligation d’information de l’acquéreur ou du locataire
  • Responsabilisation du propriétaire qui pourra dans certains cas être contraint à la remise en état

La question du passif environnemental peut peser significativement sur les négociations, jusqu’à remettre en cause la transaction. Le caractère aléatoire du risque, l’incertitude sur le montant des travaux et la date de réalisation doivent être assortis de garanties générant des risques hors bilan et engagent la responsabilité à long terme des parties prenantes en cas de réclamation de tiers ou d’injonction de l’administration demandant de dépolluer le site.

Entreprises, que vous soyez propriétaire, locataire, acheteur, vendeur, porteur de projet de construction, levez les incertitudes liées aux conséquences d’un passif environnemental et protéger ainsi votre bilan et votre compte de résultat. Les assurances spécialisées constituent une alternative financièrement efficace et vous aideront à structurer votre démarche de management global des risques.

 

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