Les dirigeants de droit ou de fait, personnes physiques, peuvent voir leur responsabilité engagée du fait d’une faute de gestion. Ils sont responsables individuellement et solidairement envers les tiers et envers l’entreprise.

Les frais de défense et les dommages-intérêts en cas de condamnation ne peuvent être pris en charge par leur société sous peine de requalification en abus de bien social.

Face à la profusion de textes législatifs et réglementaires que ce soit en droit commercial, social, fiscal, civil, pénal… infractions relatives à l’emploi, à la sécurité sociale, à la réglementation sur l’environnement, en matière de droit des sociétés… la liste est longue et les mises en causes sont de plus en plus fréquentes.

La solution : le contrat responsabilité civile des dirigeants

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