L’évolution juridique, principe pollueur/payeur, fait peser des exigences et des menaces de plus en plus lourdes sur les entreprises quelle que soit leur activité.

Il faut distinguer 2 types de responsabilité :
– L’atteinte à l’environnement, c’est à dire la responsabilité de l’entreprise en cas de réclamation d’un tiers ayant subi des dommages suite à un accident sur le site d’exploitation.
– La responsabilité environnementale, en cas de dommage grave ou de menace imminente de dommage grave à l’environnement dont l’entreprise exploitante serait à l’origine du fait de son activité et en l’absence de tout dommage subi par un tiers.

Dans ce cas l’entreprise a l’obligation de réparer en nature les ressources naturelles polluées du fait de son activité et de dépolluer son site d’exploitation. Les enjeux financiers peuvent être très élevés. Sont particulièrement concernées les installations classées (ICPE).

La solution : une police RC environnement spécifique dont l’objet est de couvrir les pertes pécuniaires suite à un événement mettant en jeu la responsabilité de l’entreprise, mais également les frais de dépollution, les frais de prévention d’urgence.

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